Informations légales

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : avocate-leal.be Les données ci-dessous :

1. Déclaration légales :

Le site avocate-leal.be est la propriété absolue de (Entreprise personne physique) LEAL Y PITTIA Anaïs, qui le fourni.

(Entreprise personne physique) LEAL Y PITTIA Anaïs – N*TEL : 071/31.74.49

Boulevard Joseph Tirou 221 boîte 9 6000 Charleroi
Inscrite en BCE (Banque Carrefour des Entreprises) au numéro 0638.935.535

N*TVA Intracommunautaire : BE0638.935.535
Mail : a.leal@avocat.be

Le Concepteur du site web : CHIARINI Quentin (QFC Informatique)
Décideur de la publication : LEAL Y PITTIA Anaïs
Ou joindre le Directeur de la publication : a.leal@avocat.be

Le Webmaster est : CHIARINI Quentin (QFC Informatique)
De quelle façon joindre le Développeur : quentin@qfc-it.be

Hebergeur du site web : PlanetHoster
Company Type For Profit
Registre du commerce et des sociétés –
Code APE (NAF) –
Numero TVA : –
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : avocate-leal.be est considéré comme usageé du site.
Le site avocate-leal.be regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site avocate-leal.be. Le site avocate-leal.be est mis à jour régulièrement par CHIARINI Quentin (QFC Informatique).
LEAL Y PITTIA Anaïs s’efforce de prescrire sur le site suivant avocate-leal.be des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site avocate-leal.be est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, avocate-leal.be se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, avocate-leal.be ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

LEAL Y PITTIA Anaïs est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
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Toute reproduction site internet avocate-leal.be, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de LEAL Y PITTIA Anaïs, directeur du site internet à l’email : a.leal@avocat.be, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web avocate-leal.be contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de LEAL Y PITTIA Anaïs. Néanmoins, LEAL Y PITTIA Anaïs ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web avocate-leal.be, LEAL Y PITTIA Anaïs ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne avocate-leal.be. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site avocate-leal.be l’obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à avocate-leal.be par email : a.leal@avocat.be ou alors via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant avocate-leal.be n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site web avocate-leal.be et de l’intégralité de ses droits autorise LEAL Y PITTIA Anaïs à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site interne avocate-leal.be.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).